Mali – Décret fixant les modalités d’application de l’ordonnance portant mise en oeuvre de la CIMAP
Publié le 14 janvier 2011
Décret N° 00-569/P-RM du Mali du 15 novembre 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance N° 00- 049/P-RM du 27 septembre 2000 portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.
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