Burundi – Décret portant création de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes
Publié le 14 janvier 2011
Le décret N°100/291 du 16 Octobre 2007 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes.
Ce décret est composé de 4 chapitres subdivisés en 11 articles.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Decret_N___100-291_du_16_Octobre_2007.pdf (56.85 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Burundi Mise en œuvre nationale Réglementations nationales |