Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 pour achever la destruction des mines antipersonnel.

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Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 pour achever la destruction des mines antipersonnel. Depuis 1982, le Sénégal fait face, en Casamance, à un conflit armé de faible intensité mené par le Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance (MFDC) qui a pour objet l’indépendance de la région par rapport au Sénégal. En…

Demande d’extension du délai de déminage en vertu de l’article de la CIMAP

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La Mission Permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies et des lnstitutions Spécialisées à Genève présente ses compliments au Président de la 13eme Conférence des Etats Parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des Mines Antipersonnel et a l’honneur de lui transmettre la demande d’extension de la République Démocratique…

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

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Ce document bilingue est le texte de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada, Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca. L’objectif de la présente loi porte sur l’exécution des obligations du Canada découlant de la Convention.

La situation actuelle de la Convention d’Ottawa

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Document de Sébastien Carrière reprenant la situation générale de la Convention d’Ottawa ainsi que l’historique de la lutte contre les mines en Afrique. Il fut présenté lors de l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines.Kinshasa, 2 au 3 mai 2002.

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

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Document de Sébastien Carrière reprenant la situation générale de la Convention d’Ottawa ainsi que l’historique de la lutte contre les mines en Afrique. Il fut présenté lors de l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines.Kinshasa, 2 au 3 mai 2002.

Rapport final (Deuxième partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

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La deuxième partie du rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur destruction s’attarde sur la réalisation des objectifs du Plan d’action de Carthagène.   Ce rapport fait ainsi…

Rapport final (Première partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

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Le rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur destruction comprend deux parties et huit annexes. Dans sa partie décision, ce rapport s’attarde et détaille les prolongations accordées à…

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Soudan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention

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Le Soudan a ratifié la Convention le 13 septembre 2003, laquelle est entrée en vigueur à son égard le 1er avril 2004. Dans son rapport initial soumis le 1er septembre 2004 au titre des mesures de transparence, le Soudan a rendu compte des zones placées sous sa juridiction ou son contrôle où la présence de…

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

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Le présent rapport, présenté lors de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU, porte sur les effets des réformes en cours sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Il évalue les changements positifs, les lacunes, les domaines non encore couverts et les déficiences dans la mise en œuvre. Le…

12ème AEP CIMAP – Discours du Président de la Onzième Assemblée des Etats Parties

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Discours d’ouverture du président de la 11ème AEP lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’Interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Genève, 3 – 7 décembre 2012