Convention d’interdiction MAP (CIMAP)

Commentaires sur la demande de prorogation de date butoir de déminage déposée par le Tchad

document - Conférences d'examen, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Il s’agit de la quatrième demande de prorogation de date butoir de déminage déposée par le Tchad. La zone suspectée d’être contaminée est plus étendue que dans la demande précédente. Nous notons les efforts entrepris par le Tchad ces dernières années afin d’avoir une meilleure compréhension et une meilleure estimation de l’étendue de sa contamination,…

Le sort des enfants en temps de conflit armé

document - Assemblées des Etats Parties

Le présent rapport, établi à l’issue de consultations et couvrant la période de janvier à décembre 2019, est soumis en application de la résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité et expose l’évolution récente de l’impact des conflits armés sur les enfants et des informations sur les violations commises . Les violations sont imputées à…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 pour achever la destruction des mines antipersonnel.

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 pour achever la destruction des mines antipersonnel. Depuis 1982, le Sénégal fait face, en Casamance, à un conflit armé de faible intensité mené par le Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance (MFDC) qui a pour objet lindépendance de la région par rapport au Sénégal. En…

Demande d’extension du délai de déminage en vertu de l’article de la CIMAP

document - Conférences d'examen, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Traités et Droit International

La Mission Permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies et des lnstitutions Spécialisées à Genève présente ses compliments au Président de la 13eme Conférence des Etats Parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des Mines Antipersonnel et a l’honneur de lui transmettre la demande d’extension de la République Démocratique…

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Texte de la convention, Traités et Droit International

Ce document bilingue est le texte de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada, Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca. L’objectif de la présente loi porte sur l’exécution des obligations du Canada découlant de la Convention.

La situation actuelle de la Convention d’Ottawa

document - Atelier de travail CIMAP Kinshasa 2-3 mai 2002, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Séminaires, Traités et Droit International

Document de Sébastien Carrière reprenant la situation générale de la Convention d’Ottawa ainsi que l’historique de la lutte contre les mines en Afrique. Il fut présenté lors de l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines.Kinshasa, 2 au 3 mai 2002.

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Texte de la convention, Traités et Droit International

Document de Sébastien Carrière reprenant la situation générale de la Convention d’Ottawa ainsi que l’historique de la lutte contre les mines en Afrique. Il fut présenté lors de l’atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines.Kinshasa, 2 au 3 mai 2002.

Rapport final (Deuxième partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

document - 12ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

La deuxième partie du rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur destruction s’attarde sur la réalisation des objectifs du Plan d’action de Carthagène. Ce rapport fait ainsi…

Rapport final (Première partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

document - 12ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Le rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur destruction comprend deux parties et huit annexes. Dans sa partie décision, ce rapport s’attarde et détaille les prolongations accordées à…

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Soudan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention

document - 13ème Assemblée, 13ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Le Soudan a ratifié la Convention le 13 septembre 2003, laquelle est entrée en vigueur à son égard le 1er avril 2004. Dans son rapport initial soumis le 1er septembre 2004 au titre des mesures de transparence, le Soudan a rendu compte des zones placées sous sa juridiction ou son contrôle où la présence de…