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Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République de la Mauritanie

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Destruction des stocks, Mauritanie, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) de novembre-décembre 2010, la Mauritanie présente une demande de prolongation du délai prévu par l’article 5 de la CIMAP pour la destruction des stocks de mines.

Demande de prolongation du délai de l’article 5 – République du Tchad

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Destruction des stocks, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Tchad, Tchad, Textes intégraux, Traités et Droit International

En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) de novembre-décembre 2010, le Tchad présente une demande de prolongation du délai accordé au titre de l’article 5 de la CIMAP pour la destruction des stocks de mines. Un résumé de cette demande peut être trouvé ici.

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP (projet révisé) – République du Sénégal

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 18 juin 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er mars 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er mars 2009 Fin proposée d’une première période de…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP (avant-projet) – République du Sénégal

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 3 avril 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er mars 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er mars 2009 Fin proposée d’une première période de…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Tchad

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Tchad, Tchad, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 25 juillet 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Tchad: 1er novembre 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er novembre 2009 Fin proposée d’une première période de…

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Sénégal

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Présentation par le Sénégal de la demande d’extension sur la base de l’article 5 à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel Genève 24-28 novembre 2008.