Demandes de prolongation du délai article 5

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 pour achever la destruction des mines antipersonnel.

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 pour achever la destruction des mines antipersonnel. Depuis 1982, le Sénégal fait face, en Casamance, à un conflit armé de faible intensité mené par le Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance (MFDC) qui a pour objet lindépendance de la région par rapport au Sénégal. En…

Demande d’extension du délai de déminage en vertu de l’article de la CIMAP

document - Conférences d'examen, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Traités et Droit International

La Mission Permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies et des lnstitutions Spécialisées à Genève présente ses compliments au Président de la 13eme Conférence des Etats Parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des Mines Antipersonnel et a l’honneur de lui transmettre la demande d’extension de la République Démocratique…

11ème AEP CIMAP – Demande d’extension du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Algérie

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Ce document est une Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par l’Algérie à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.…

11ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 – Algérie

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Présentation faite par l’Algérie à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la CIMAP, sur la demande d’extension de délai pour achever la destruction complète des mines antipersonnel sur la base de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Phnom Penh (Cambodge), 27 novembre – 2 décembre 2011.

11ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 – Congo

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Présentation faite par le Congo à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la CIMAP, sur la demande d’extension de délai pour achever la destruction complète des mines antipersonnel sur la base de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Phnom Penh (Cambodge), 27 novembre – 2 décembre 2011.

11ème AEP CIMAP – Demande d’extension du delai fixé pour la destruction complète des mines antipersonnel – République du Congo (Résumé)

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Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par la République du Congo à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur…

RDC – Demande d’extension du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel au titre de l’article 5 de la Convention

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Résumé de la demande d’extension du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel au titre de l’article 5 la Convention d’Ottawa, document présenté par la République Démocratique du Congo. Elle a été présentée à la 11ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Phnom Penh (Cambodge), 28 novembre –…

RDC – Résumé de la Demande d’extension sur l’Article 5 de la CIMAP

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Résumé de la Demande d’extension sur l’Article 5 de la Convention sur l’Interdiction de l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel de la République démocratique du Congo (RDC). Document rédigé par Maître Sudi Alimasi KIMPUTU Coordonnateur du Point Focal National de la RDC pour la Lutte Antimines (PFNLAM/RDC).

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République de la Mauritanie

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En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) de novembre-décembre 2010, la Mauritanie présente une demande de prolongation du délai prévu par l’article 5 de la CIMAP pour la destruction des stocks de mines.

Demande de prolongation du délai de l’article 5 – République du Tchad

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En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) de novembre-décembre 2010, le Tchad présente une demande de prolongation du délai accordé au titre de l’article 5 de la CIMAP pour la destruction des stocks de mines. Un résumé de cette demande peut être trouvé ici.