Mise en œuvre nationale – Page 43

Les actions civilo-militaires, de l’urgence au développement: quels outils pour la France?

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Assemblée nationale, rapport d’information n°3167, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées et présenté par M. Robert Gaïa, député. juin 2001.

Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel – Intervention de la Guinée-Bissau

document - Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel Paris 12-13 mars 2004, Guinée Bissau, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Structures nationales

Présentation réalisée par le Centre National de Coordination de l’Action Anti-Mines en Guinée-Bissau, lors du Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel. Paris, du 12 au 13 mars 2004.

Tchad – Procédures d’accréditation des organisations intervenant dans le domaine de la lutte antimines

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

Ce document présente la suite des Procédures Opérationnelles Permanentes du Tchad. Cette dernière partie concerne les procédures que doivent suivre les organisations désireuses de mettre en oeuvre des activités dans le domaine de l’action contre les mines sur le territoire de la République du Tchad.

Intersessionnelle février 2003 CIMAP – Intervention de la France (diapositives) – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage, ERM, Technologie, Février 2003, Février 2003, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Coopération en matière de déminage – L’action de la FranceRéunion intersessionnelle du 3 au 7 février 2003 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et la technologie pour l’action antimines Présentation par Jean-Pierre Fagué le 5 février 2003.

Rapport n.10 du Canada sur l’interdiction des mines terrestres – hiver 1999/2000

document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"Passage", Rapport du Canada sur l’interdiction des mines terrestres, hiver 1999/2000, numéro 10.Publication trimestrielle de l’équipe d’action contre les mines du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada Contenu:– Après Maputo;– La crise des mines au Kosovo;– Nouvel organisme caritatif;– L’action antimines;– Pérou-équateur: phase 2;– Centre canadien des technologies de déminage;– Nouveaux…

Rapport n.9 du Canada sur l’interdiction des mines terrestres – printemps/été 1999

document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"Passage", Rapport du Canada sur l’interdiction des mines terrestres, printemps/été 1999, numéro 9Publication trimestrielle de l’équipe d’action contre les mines du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada Contenu:– L’accueil du Mozambique: la conférence de Maputo;– Un syndicat s’engage dans l’action antimines;– Les séquelles de l’ouragan Mitch;– La destruction des stocks;– L’entrée…

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010

document - Conférences Protocole V, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Rapports, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire:Formule A: Dispositions prises en application de l’article 3: enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule B: Dispositions prises…

Tunisie – Loi fixant les conditions de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tunisie

Ce document présente la loi N°96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d’exportation, d’importation, de transport, de stockage, d’utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles. Elle comporte 35 articles.

Etude d’impact des mines antipersonnel – PNDHD Mauritanie

document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Publications des OI et ONG

Rapport final de l’étude d’impact des mines antipersonnel en Mauritanie, élaboré par le Centre des Actions d’Enquête et adopté par le gouvernement mauritanien.

Rapport n.11 du Canada sur l’interdiction des mines terrestres – printemps 2000

document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"Passage", Rapport du Canada sur l’interdiction des mines terrestres, printemps 2000, numéro 11.Publication trimestrielle de l’équipe d’action contre les mines du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada Contenu:– L’action antimines sur la scène publique;– Etudiants: apprentissage pratique;– Les jeunes mulitplient leurs efforts;– Les organismes caritatifs appuient l’action antimines;– Les leçons du…