Algérie – Décret exécutif n° 98-96 fixant les modalités d’application de l’ordonnance relative aux matériels de guerre, armes et munitions

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Décret exécutif n° 98-96 de l’Algérie fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Ce décret est composé de 139 articles et contient les chapitres suivants:– Définitions ;– Classement des matériels de guerre, armes et munitions ;– Fabrication, importation, exportation et commerce des…

Algérie – Décret présidentiel n° 06-179 modifiant le décret présidentiel n° 03-211 régissant la création, la composition, le fonctionnement et les missions du comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre de la CIMAP

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Décret présidentiel n° 06-179 de l’Algérie du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 03-211 du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 Mai 2003 portant création, composition, fonctionnement et missions du comité interministériel de  suivi de la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de…

Algérie – Décret présidentiel n° 03-211 portant création, composition, fonctionnement, et missions du comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre de la CIMAP

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Décret présidentiel n° 03-211 de l’Algérie du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 mai 2003 portant création, composition, fonctionnement et missions du comité interministeriel de suivi de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi,du stokage et de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.…