Sénégal – Décret portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP
Publié le 14 janvier 2011
Décret n° 2006-783 relatif à la création de la Commission Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa).
Ce décret est composé de 8 articles.
La Commission est l’autorité nationale chargée de l’action antimines au Sénégal.
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