Mise en œuvre nationale – Page 44

Rapport n.8 du Canada sur l’interdiction des mines terrestres – hiver 1998

document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"Passage", Rapport du Canada sur l’interdiction des mines terrestres, hiver 1998, numéro 8.Publication trimestrielle de l’équipe d’action contre les mines du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada Contenu:– Lancement de la recherche de Landmine Monitor;– Cambodge: le nombre de blessés diminue;– Ukraine: destruction des stocks;– Bosnie-Herzégovine: fonds pour remédier à la…

Intersessionnelle mai 2006 CIMAP – Intervention de la RDC – CP sur la destruction des stocks

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Destruction des stocks, Mai 2006, Mai 2006, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la République démocratique du Congo faite le 11 mai 2006 à la réunion intersessionnelle de mai 2006 Genève, du 8 au 12 mai 2006 Comité permanent sur la destruction des stocks Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Rapport n.12 du Canada sur l’interdiction des mines terrestres – automne/hiver2000

document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"Passage", Rapport du Canada sur l’interdiction des mines terrestres, automne/hiver 2000, numéro 12.Publication trimestrielle de l’équipe d’action contre les mines du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. Contenu:– Destruction des stocks en Amérique centrale;– Evaluation des programmes de sensibilisation en Angola;– Cambodge: des outils pour les survivants;– l’action mondiale de la…

Évaluation de l’armement de la police nationale burundaise

document - Activités et publications des organisations, Mines Advisory Group (MAG), Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG, Rapports

Rapport sur l’état et les conditions de stockage des Armes Légères et de Petits Calibres. Document de Mines Advisory Group(MAG) écrit par Jacques Delemarle et Xavier Renou. Sommaire : – Résumé ; – Problématique ; – Méthodologie ; – Résumé des données relevées ; – Recommandations ; – Le cadre normatif de la lutte contre…

Rapport final sur l’Etude d’urgence sur l’impact des mines en Casamance

document - Activités et publications des organisations, Etudes et programmes, Handicap International (HI), Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Sénégal, Structures nationales

Document élaboré par Handicap International (HI) pour la période allant d’octobre 2005 à mai 2006. "Le rapport résume les résultats de l’enquête socio-économique sur l’impact des mines menées en région naturelle de Casamance (Sénégal) durant sept mois et achevée en mai 2006. Ce document s’inscrit dans l’initiative globale d’enquête sur les mines terrestres et des engins…

10ème anniversaire de la signature de la Convention d’Ottawa

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) rassemble les actes de deux conférences qui se sont tenues dans le cadre du 10ème anniversaire de la signature de la Convention d’Ottawa:– le Colloque "la Convention d’Ottawa, dix ans après", Paris, Palais du Luxembourg, 13 décembre 2007, organisé en partenariat entre la…

France – Travaux parlementaires : Convention sur les armes à sous-munitions (Procédure accélérée)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Compte rendu analytique officiel des discussions du projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, fait 17 septembre 2009.

Guide pour l’élaboration d’une législation sur la lutte antimines

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Documentation générale, Guides, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Réglementations nationales

Guide créé par le Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG) en décembre 2003. Sommaire :1. Introduction2. Elaboration d’une législation sur la lutte antimines3. Contenu d’une législation sur la lutte antimines4. Remarques finales.

Stratégie nationale de lutte antimines 2007-2015 – Sénégal

document - Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Sénégal, Structures nationales

Document présenté par M. Papa Omar N’DIAYE, Directeur du CNAMS, lors du premier séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines, Cotonou, 20 au 22 octobre 2008. Le présent document s’article autour de trois chapitres :– Analyse de la situation. Un contexte sécuritaire fragile– Orientations stratégiques de l’urgence au développement– Mécanismes de mise…

Tchad – Décret portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND)

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

La République du Tchad a publié le Décret n° 681 /PR/PM/MEP/07 portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND). Ce décret est composé de 2 articles.