Mise en œuvre nationale – Page 47

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2009

document - Algérie, Algérie, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: avril 2009.

Sénégal – Arrêté portant création et fonctionnement du Projet d’Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC)

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Sénégal

Arrêté ministériel N° 04877 portant création et fonctionnement du Projet d’Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC). Cet arrêté est composé de 15 articles.

Tchad – Arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

La République du Tchad a publiée l’arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008 portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND), sur proposition du Comité de Pilotage. Ce document comporte 2 Chapitres : – Chapitre 1 : Dispositions Générales, – Chapitre 2 : Des Dispositions Diverses et Finales. Cet arrêté est composé…

Tchad – Arrêté portant modification de l’arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

La République du Tchad a publié l’arrêté n° 011 /PR /PM /MEP /CP /2008 portant modification de l’arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008 du 16 janvier 2008 portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND), sur proposition du Comité de Pilotage. Ce document comporte 2 Chapitres : – Chapitre 1 :…

France – Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (2/2)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), organe gouvernemental français Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la deuxième partie du document qui rassemble les annexes générales du rapport. La première partie du document, également disponible sur ce site, est…

Intersessionnelle février 2004 CIMAP – Intervention de l’Algérie – CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

document - Assistance aux victimes et réinsertion socio-économique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Février 2004, Février 2004, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la République algérienne démocratique et populaire faite le 10 février 2004 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Réunion intersessionnelle de février 2004 Genève, du 9 au 12 février 2004 Comité permanent sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique.…

Intersessionnelle avril 2007 CIMAP – Intervention de l’Algérie – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

document - Avril 2007, Avril 2007, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage, ERM, Technologie, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la République algérienne démocratique et populaire Ministère de la défense nationale, Comité interministériel de suivi de l’application de la Convention d’Ottawa, "Opérations de déminage" faite le 25 avril 2007 à la réunion intersessionnelle d’avril 2007 Genève, du 23 au 27 avril 2007 Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et…

Intersessionnelle juin 2005 CIMAP – Intervention de l’Algérie – CP sur la destruction des stocks

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Destruction des stocks, Juin 2005, Juin 2005, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la République Algérienne Démocratique et Populaire Comité interministériel de suivi de l’application de la Convention d’Ottawa Opération de destruction des mines antipersonnel détenues par l’armée algérienne faite le 15 juin 2005 à la réunion intersessionnelle de juin 2005 Genève, 13 au 17 juin 2005 Comité permanent sur la destruction des stocks Convention sur…

7ème AEP CIMAP – Intervention de l’Algérie

document - 7ème Assemblée, 7ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration de la délégation algérienne faite le 18 septembre à la Septième Assemblée des États parties à la Convetion sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006. NB: Document tiré du site de la CIMAP

Rapport Art.7 CIMAP de São Tomé-et-Principe présenté le 13 décembre 2007

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Sao Tomé-et-Principe, Sao Tomé-et-Principe, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 13 décembre 2007 Période couverte: de 2004 à 2008.