Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2008
document - Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit InternationalRapport national annuel de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2008Période couverte: Du 01-10-2007 au 30-09-2008 Sommaire:– Formule A: Diffusion d’informations;– Formule B: Exigence techniques et…
Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France
document - Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Onzième, Rapports, Traités et Droit InternationalRapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…
Rapport national annuel de la France en application de la décision sur le contrôle du respect des dispositions de la CCAC.
document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit InternationalRapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…
Troisième conférence d’examen de la CCAC : Décision relative au respect des dispositions de la CCAC
document - Conférences d'examen, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International, TroisièmeDécision prise lors de la troisième conférence d’examen de la CCAC, relative à un mécanisme de contrôle du respect des dispositions de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Sommaire:– Première partie;– Deuxième partie.
Réduire l’impact de la contamination par les armes sur les populations africaines
document - Activités et publications des organisations, CICR, Etudes et Programmes, Organisations Internationales (OI)Ce document est une interview d’Igor Ramazzotti, conseiller dans le domaine de la contamination par les armes pour le CICR à Naïrobi, qui présente la problématique de la contamination par les armes sur le continent africain et l’action que mène le CICR pour lutter contre ce fléau.
Interdiction des financements des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions
document - Activités et publications des organisations, Etudes et programmes, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG)Ce document de Handicap International Canada présente les mesures prises par le Canada et par d’autre pays, pour mettre en oeuvre l’interdiction de financer des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions. Cette interdiction est prévue dans la Convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions, entrée en vigueur le 1er août…
France – Rapport du sénat sur la ratification du protocole II de la CCAC
document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesRapport n°355 fait par Mme Lucette Michaux-Chevry au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination; annexé à la CCAC. Contenu:I- Les…
Le déminage terrestre est-il robotisable ?
document - Approche thématique, TechnologiesArticle de M. Défourneaux paru dans la Revue Scientifique et Technique de la Défense. Ce document traite des méthodes de déminage utilisées et des évolutions qui pourraient être envisagées, notamment grâce à l’emploi de robots. Contenu:– La situation actuelle ;– Le progrès technique. Date estimée: février 2000
France – Rapport sur les projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification du protocole II de la CCAC et la ratification de la CIMAP
document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesRapport de l’Assemblée nationale n° 990 fait par Mme Christiane Taubira-Delannon au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu’il…