Interdiction des financements des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions

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Publié le 18 août 2010

Ce document de Handicap International Canada présente les mesures prises par le Canada et par d’autre pays, pour mettre en oeuvre l’interdiction de financer des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions. Cette interdiction est prévue dans la Convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions, entrée en vigueur le 1er août 2010.

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