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Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

document - Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Onzième, Rapports, Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…

Rapport national annuel de la France en application de la décision sur le contrôle du respect des dispositions de la CCAC.

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…

Troisième conférence d’examen de la CCAC : Décision relative au respect des dispositions de la CCAC

document - Conférences d'examen, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International, Troisième

Décision prise lors de la troisième conférence d’examen de la CCAC, relative à un mécanisme de contrôle du respect des dispositions de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Sommaire:– Première partie;– Deuxième partie.

Réduire l’impact de la contamination par les armes sur les populations africaines

document - Activités et publications des organisations, CICR, Etudes et Programmes, Organisations Internationales (OI)

Ce document est une interview d’Igor Ramazzotti, conseiller dans le domaine de la contamination par les armes pour le CICR à Naïrobi, qui présente la problématique de la contamination par les armes sur le continent africain et l’action que mène le CICR pour lutter contre ce fléau.

Interdiction des financements des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Etudes et programmes, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG)

Ce document de Handicap International Canada présente les mesures prises par le Canada et par d’autre pays, pour mettre en oeuvre l’interdiction de financer des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions. Cette interdiction est prévue dans la Convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions, entrée en vigueur le 1er août…

France – Rapport du sénat sur la ratification du protocole II de la CCAC

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Rapport n°355 fait par Mme Lucette Michaux-Chevry au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination; annexé à la CCAC. Contenu:I- Les…

Le déminage terrestre est-il robotisable ?

document - Approche thématique, Technologies

Article de M. Défourneaux paru dans la Revue Scientifique et Technique de la Défense. Ce document traite des méthodes de déminage utilisées et des évolutions qui pourraient être envisagées, notamment grâce à l’emploi de robots. Contenu:– La situation actuelle ;– Le progrès technique. Date estimée: février 2000

France – Rapport sur les projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification du protocole II de la CCAC et la ratification de la CIMAP

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Rapport de l’Assemblée nationale n° 990 fait par Mme Christiane Taubira-Delannon au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu’il…

Les technologies du déminage

document - Approche thématique, France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Technologies

Rapport présenté par Robert Gaïa et Jeannine Marest, alors membres de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel. Ce document présente les différentes technologies du déminage existantes en France et à l’étranger. Contenu:– IntroductionI- La France et les technologies du déminageII- Les technologies du déminage à l’étrangerIII- Pour une réponse adaptée de la France…

Elimination des armes a sous

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