Onzième – Bibliomines.org

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Fonctionnement et état du Protocole

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Onzième, Traités et Droit International

Document soumis par le collaborateur du Président pour les dispositifs improvisés lors de la onzième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié. Genève, 11 novembre 2009 Sommaire: I. IntroductionII. Universalisation du Protocole II modifiéIII. Application du Protocole II modifiéIV. Questions que soulèvent les rapports annuels nationauxV. Recommandations

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Dispositifs explosifs improvisés

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Onzième, Traités et Droit International

Document soumis par le collaborateur du Président dans lequel il souligne que le Protocole II modifié couvrait en principe les dispositifs explosifs improvisés et présente leur nature, leur utilisation ainsi que leurs graves effets humanitaires. Genève, 11 novembre 2009