Résolution 61/100 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

document - , , , , ,
Publié le 04 janvier 2010

Résolution 61/100 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante et unième session (Point 69, b, de l’ordre du jour).

67ème séance plénière, 6 décembre 2006.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: N0650044.pdf (108.88 Kb)

Informations complémentaires