Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) – Page 12

Document de l’Union européenne – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Activités et publications des organisations, Cinquième session, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations et informations générales, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Intervention de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne (UE), le 3 novembre 2008 Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), Réunion du Groupe d’experts Gouvernementaux (GEG/GGE) sur les armes à sous-munitions, Genève, 3-7 novembre 2008 L’UE se félicite des avancées…

Le dilemme des mines antipersonnel : Le retour vers le futur

document - Approche thématique, Autres textes de Droit International, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Généralités, Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article écrit par Isabelle Marques-Gross, tiré des études de l’Annuaire Français des Relations Interantionales (AFRI) du Centre Thucydide, 2004, pp 782-800. Sommaire: – Le levier humanitaire : des principes généraux aux normes, la réglementation de l’emploi des mines ; – La Convention d’Ottawa: entre Droit international humanitaire et désarmement ; – Le retour vers le…

Les restes explosifs de guerre : héritage meurtrier des conflits armés modernes

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Document synthétique élaboré par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR).Présentation générale des dispositions contenues dans le Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre du 28 novembre 2003, annexé à la Convention sur certaines armes classiques de 1980. Structure du document: – Qu’appelle-t-on "restes explosifs de guerre"? – Pourquoi les restes explosifs de guerre…

Les « tueurs en sommeil » le sont encore pour quelques années…

document - Approche thématique, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Jean-Marie Collin, extrait de la revue de l’Observatoire des Armements "Damoclès – La lettre" du Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits (CDRPC), n° 100-101, novembre-décembre 2003, pp.1-2. Jean-Marie Collin parle dans cet article de l’adoption du Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), qui…

Vers une interdiction mondiale des mines terrestres

document - Approche thématique, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article d’Anita Parlow, extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge n° 814, juillet-août 1995, pp.429-453. Contenu:– Introduction ;– Impact sans discrimination sur la vie civile ;– Initiatives en vue de l’interdiction des mines terrestres ;– Stratégie militaire ou nécessité humanitaire? ;– Le droit applicable ;– Le déminage: un procédé lent et dangereux ;– Conclusion.

Les mines terrestres et les mesures visant à les éliminer

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Jody Williams, coordinatrice de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres, extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge no 814, juillet-août 1995, pp.409-428. Contenu :– Introduction ;– Bref rappel de l’histoire des mines terrestres et du changement intervenu dans leur utilisation ;– Les mines et le droit de la guerre ;–…

Convention sur Certaines Armes Classiques : enjeux actuels

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Présentations des participants, Séminaire de Dakar 02-04 novembre 2009, Séminaires, Traités et Droit International

Présentation faite par Pascal Rapillard du CIDHG lors du deuxième séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Dakar (Sénégal), 02 – 04 novembre 2009. Contenu :– La structure de la CCAC;– Protocole II modifié : dispositions principales;– Protocole V sur les REG : dispositions principales;– Enjeux actuels et perspectives;– Réunions de la…

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Intervention de la Suisse

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Quatrième, Quatrième, Traités et Droit International

Intervention du colonel Dr. Erwin Dahinden, chef suppléant de la délégation suisse, lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié de la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 11 décembre 2002.

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Intervention du Canada

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Quatrième, Quatrième, Traités et Droit International

Intervention de Ann Pollack, conseiller, mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève, lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié de la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 11 décembre 2002.

Première Conférence d’examen de la CCAC – Intervention de la France

document - Conférences d'examen, Conférences d'examen, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Première, Première, Traités et Droit International

Intervention de Madame Joëlle Bourgeois, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement, lors de la première Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, le 3 mai 1996.