Foire aux questions sur la conférence chargée d’examiner le problème des armes légères

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Document des Nations Unies issu de la Conférence sur les armes légères tenue en 2006. C’est une fiche d’information qui met en relief la foire aux questions sur ladite conférence : – Qu’est-ce que la Conférence chargée d’examiner la question des armes légères? – Quand la Conférence 2006 sur les armes légères aura-t-elle lieu? –…

Rapport du Groupe de travail chargé de négocier un instrument permettant aux États de procéder au traçage des ALPC

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Document issu de la soixantième session de l’Assemblée Générale des Nations Unies. c’est un rapport portant sur la négociation d’un instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites a tenu sa session d’organisation au Siège de l’Organisation des…

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

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Le présent document constitue le quatrième rapport périodique de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Yémen et est présenté, lors de la 24ème session du Conseil des droits de l’homme, compte tenu des résolutions 18/19, 19/29 et 21/22 du Conseil des droits de l’homme. La haut-commissaire relève qu’en 2012 la mise…

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

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Le présent rapport, présenté lors de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU, porte sur les effets des réformes en cours sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Il évalue les changements positifs, les lacunes, les domaines non encore couverts et les déficiences dans la mise en œuvre. Le…

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

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Les robots létaux autonomes (RLA) sont des systèmes d’armes qui, une fois activés, peuvent sélectionner et attaquer des cibles sans intervention humaine. Ils suscitent de vives inquiétudes quant à la protection de la vie en temps de guerre comme en temps de paix. Ils amènent notamment à s’interroger sur la mesure dans laquelle ils peuvent…

Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme : Colombie

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Rapport présenté par l’Etat colombien lors de la 16° session du groupe de travail sur l’Examen périodique universel le 7 février 2013. Dans ce rapport, il est fait mention du nombre de victimes sur mines aux cours des années 2011 et 2012. (p.13). Le rapport mentionne également les programmes de sensibilisation et d’assistance aux victimes…

Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Mali

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 Dans ce Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Mali présenté le 7 janvier 2012 devant l’Assemblée générale des Nations Unies, les auteurs indiquent l’utilisation de mines antipersonnel dans la région de Gao. Ces mines et REG auraient causés la mort de 43…

Additif au rapport du Secrétaire général sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri

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Additif au rapport du Secrétaire général sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.Réponses reçues des gouvernements du Japon et du Qatar sur l’éventuelle utilisation par leurs Forces armées de munitions contenant de l’uranium appauvri. Les réponses ont été fournies par le Qatar le 27 avril 2012 et par le…

Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

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Projet de résolution présenté par l’Albanie, le Cambodge et la Slovénie portant sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.Assemblée Générale des Nations Unies, Soixante-septième session, Première Commission, Point 94 de l’ordre du jour.

Désarmement général et complet : effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri

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Projet proposé par l’Indonésie sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.Ce texte produit par la Première Commission de l’Assemblée Générale des Nations-Unies est un projet de résolution priant les Etats de prendre en compte les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.La Commission demande également…