Résolution 59/107 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques
Publié le 04 janvier 2010
Résolution 59/107 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa cinquante-neuvième session (Point 69 de l’ordre du jour).
66ème séance plénière, 3 décembre 2004.
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