Réunion de 2009 des EP à la CCAC – Création d’une unité d’appui à l’application de la CCAC

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Publié le 04 février 2010

Projet de décision de création d’une unité d’appui à l’application de la Convention sur certaines armes classiques, présenté par le Président désigné à l’occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCAC.
Genève, 12 et 13 novembre 2009.

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