Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Intervention de l’UE

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Allocution de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne (UE) Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), Dixième Conférence Annuelle des Hautes Parties Contractantes au Protocole II Amendé de la Convention sur Certaines Armes Classiques, Genève, 12 novembre 2008 L’UE traite…

Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte rendu analytique de la 1ère séance

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Compte rendu analytique de la 1ère séance de la dixième Conférence annuelle des Hautes Parties contractantes au protocole II modifié annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 12 novembre 2008. Sommaire : – Ouverture de la conférence ; – Confirmation de la désignation du président de la conférence et des autres membres des…

Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la dixième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève le 12 novembre 2008. Table des matières : I. Introduction II. Organisation de la dixième conférence annuelle III. Travaux de la dixième conférence IV. Conclusions et…