2009 – Bibliomines.org

Réunion de 2009 des EP à la CCAC – Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le Président du Groupe d’experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Ce protocole comporte 13 articles. Genève, 12 et 13 novembre 2009.

Réunion de 2009 des EP à la CCAC – Création d’une unité d’appui à l’application de la CCAC

document - 2009, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Projet de décision de création d’une unité d’appui à l’application de la Convention sur certaines armes classiques, présenté par le Président désigné à l’occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCAC. Genève, 12 et 13 novembre 2009.

Réunion de 2009 des EP à la CCAC – Rapport définitif

document - 2009, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Rapport final de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC)Genève, 12 et 13 novembre 2009. Sommaire: I. IntroductionII. Organisation de la réunion des Hautes Parties contractantesIII. Travaux de la réunion des Hautes Parties contractantesIV. Conclusions et recommandations Annexes.