Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Dispositifs explosifs improvisés
Publié le 04 février 2010
Document soumis par le collaborateur du Président dans lequel il souligne que le Protocole II modifié couvrait en principe les dispositifs explosifs improvisés et présente leur nature, leur utilisation ainsi que leurs graves effets humanitaires.
Genève, 11 novembre 2009
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0964177.pdf (41.37 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences Conférences Protocole II modifié Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Onzième Traités et Droit International |
