Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) – Page 3

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Intervention du Canada

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Intervention de Ann Pollack, conseiller, mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève, lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié de la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 11 décembre 2002.

Première Conférence d’examen de la CCAC – Intervention de la France

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Intervention de Madame Joëlle Bourgeois, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement, lors de la première Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, le 3 mai 1996.

Première Conférence d’examen de la CCAC – Intervention de la Belgique

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Intervention de S.E. Le Baron Alain Guillaume, chef de la délégation belge, lors de la première Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, le 3 mai 1996.

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de la France, mesures préventives génériques

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Document à propos des mesures préventives génériques, présenté par la France à l’occasion de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10-11 novembre 2008.

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de la Russie, l’expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre de certains articles

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Document de travail sur l’expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre des dispositions des articles 3,4,5,6, et 11 du Protocole V, soumis par la fédération de Russie lors de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes…

Document de la France, méthodologie relative aux REG – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par la France, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. La France présente une méthodologie applicable aux munitions pour la réduction des risques liés aux restes explosifs de guerre. Structure du document :– Approche…

Neuvième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 11 septembre 2007. Sommaire:Formule A – Diffusion de l’information Formule B – Programmes de déminage et de remise en étatFormule C – Exigences techniques et…

Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 novembre 2006. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B – Déminage et…

Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, novembre 2006 Date de présentation: 27 octobre 2006. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Date de présentation: 23 septembre 2005 Période couverte: 1er octobre 2004 au 23 septembre 2005. Le Canada…