Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 novembre 2002. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informations sur le protocole…

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 novembre 2002. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de la Suède, proposition de modification du document G0664555

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Document de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. La Suède présente un projet de modification du documnet G0664555 intitulé "Projet de document final de la troisième Conférence des hautes parties contractantes chargée…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document du Venezuela, proposition de modification du document G0663795

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Document de la République bolivarienne du Venezuela présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. Le Venezuela présente un projet de modification du documnet G0663795 intitulé "Plan d’action en vue de promouvoir l’universalité de la CCAC."

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’Allemagne et de la Suède, proposition de modification du document G0664555

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Document de l’Allemagne et de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne et la Suède présentent une proposition de modification du document G0664555 intitulé "Projet de document final de la troisième Conférence…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’Allemagne et de la Suède, systèmes à laser militaires

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Document de l’Allemagne et de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne et la Suède présentent un document sur les questions à étudier en ce qui concerne les systèmes à laser militaires.

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de la Russie, protection des civils contre les MAMAP

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Document de la Férdération de Russie présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. La Russie présente une approche intégrée des questions à régler pour assurer une protection plus efficace des civils contre les mines autres…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de plusieurs pays, déclaration relative aux munitions en grappe

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Déclaration conjointe présentée par l’’Allemagne, l’’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Costa Rica, le Danemark, la Hongrie, l’’Irlande, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Portugal, la République tchèque, le Saint-Siège, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse lors de…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document du Royaume-Uni, proposition de mandat sur les REG

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Proposition du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord présentée lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. Le Royaume-Uni présente une proposition de mandat sur les restes explosifs de guerre (REG).

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’Allemagne, déclaration sur les MAMAP

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Document de l’Allemagne présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne présente une déclaration sur les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP).