Neuvième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Publié le 21 juillet 2008

Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Date de présentation: 11 septembre 2007.

Sommaire:
Formule A – Diffusion de l’information
Formule B – Programmes de déminage et de remise en état
Formule C – Exigences techniques et informations connexes
Formule D – Lois
Formule E – Mesures adoptées à propos de l’échange international de renseignements techniques, de la coopération internationale au déminage et de l’assistance et de la coopération techniques
Formule F – Autres questions pertinentes
Formule G – Information à verser dans la base de données de l’ONU sur le déminage.

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