Huitième – Bibliomines.org

Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

document - Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, France, Huitième, Mise en œuvre nationale, Rapports, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 novembre 2006. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B – Déminage et…

Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

document - Canada, Canada, Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Huitième, Mise en œuvre nationale, Rapports, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport national annuel du Canada présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, novembre 2006 Date de présentation: 27 octobre 2006. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule…