Neuvième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada
Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 11 septembre 2007. Sommaire:Formule A – Diffusion de l’information Formule B – Programmes de déminage et de remise en étatFormule C – Exigences techniques et…
