Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) – Page 4

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de Monaco

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Rapport national annuel de Monaco présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Monaco présente son Rapport national annuel. Sommaire :Formule A – Diffusion d’informationsFormule B – Déminage et programmes…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. La France présente son Rapport national annuel Période couverte: 2 octobre 2004 au 1er octobre 2005…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Luxembourg

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Rapport national annuel du Luxembourg présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Période couverte: 2004. Le Luxembourg présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Luxembourg

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Rapport national annuel du Luxembourg présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 8 novembre 2004 Le Luxembourg présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion de l’information sur le…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Sénégal

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Rapport national annuel du Sénégal présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de création: 22 octobre 2004 Le Sénégal présente son Rapport national annuel. Contenu :– Formule A – Diffusion d’informations ;–…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 19 octobre 2004 Le Canada présente son Rapport national annuel. Contenu :– Formule A – Diffusion de l’information…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 22 octobre 2004. Contenu :– Formule B – Déminage et programmes de réadaptation ;– Formule E –…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de Monaco

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Rapport national annuel de la Principauté de Monaco présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 25 septembre 2003. Monaco présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informations sur…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 octobre 2003. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 30 septembre 2003. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion de l’information sur le…