Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Publié le 21 juillet 2008

Rapport national annuel du Canada présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, novembre 2006

Date de présentation: 27 octobre 2006.

Le Canada présente son Rapport national annuel.
Sommaire:
Formule A – Diffusion d’informations
Formule B – Déminage et programmes de réadaptation
Formule C – Exigences techniques et informations utiles y relatives
Formule D – Textes législatifs
Formule E – Echange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniques
Formule F – Autres points pertinents
Formule G – Renseignements sur le déminage à fournir à la base de données de l’ONU.

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