La Convention sur certaines armes classiques et la lutte antimines

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Document portant sur la Convention sur certaines armes classiques et la lutte antimines 31 décembre 2004 Sommaire : – La Convention sur certaines armes classiques en 2004 ; – Termes souvent utilisés dans les documents et débats relatifs à la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques ; – Documents de l’ONU relatifs à la…

Rapport d’activité – Première session de 2009 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Rapport d’activité élaboré suite à la première session de 2009 de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties Contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Première session : Genève, 16 au 20 février 2009.

Les mines et les restes explosifs de guerre : coûts humains et réponses humanitaires

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Article du CICR écrit par Kathleen Lawand dans le magazine de l’action et du droit international humanitaires (L’Humanitaire n° 8) Janvier 2005 Tunis Le document présente le cadre législatif régissant les mines antipersonnel, les mines anti-véhicule et les restes explosifs de guerre et contient les chapitres suivants : – Mines antipersonnel : Convention d’Ottawa de…

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document final

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Document final élaboré à l’occasion de la deuxième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Table des matières : I. Introduction II. Organisation de la deuxième conférence III. Travaux de la deuxième conférence IV. Conclusions et recommandations. Annexes: I. Ordre…

Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la dixième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève le 12 novembre 2008. Table des matières : I. Introduction II. Organisation de la dixième conférence annuelle III. Travaux de la dixième conférence IV. Conclusions et…

Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles – Dossier de ratification

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Document concernant la ratification, l’acceptation, l’approbation et l’adhesion à la convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles. Sommaire : 1. Convention de 1980 2. Relation entre les Protocoles à la Convention sur certaines armes classiques et les autres instruments internationaux sur les mines terrestres et armes similaires 3. Instruments…

Armes à sous-munitions – Additif n°2 – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Second additif au document du Président sur les armes à sous-munitions (Rapport du collaborateur de la présidence pour l’assistance aux victimes) soumis à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Cinqième session de 2008: Genève, 3-7 novembre…

Armes à sous-munitions – Additif – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Additif au document du Président sur les armes à sous-munitions (rapport de l’Ami du Président pour les définitions) soumis à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Cinqième session de 2008 : Genève, 3-7 novembre 2008.

Armes à sous-munitions – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document concernant les armes à sous-munitions soumis par le Président à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Cinquième session de 2008 : Genève, 3-7 novembre 2008.

Compilation des propositions et modifications – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document élaboré à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Cinquième session de 2008 : Genève, 3-7 novembre 2008 Titre du document : Compilation des propositions et modifications présentées en tant que documents de séance par les…