Compilation des propositions et modifications – Cinquième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 30 mars 2009

Document élaboré à l’occasion de la cinquième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques.
Cinquième session de 2008 : Genève, 3-7 novembre 2008
Titre du document : Compilation des propositions et modifications présentées en tant que documents de séance par les Etats parties.
Sommaire :
1. Israël: Modification de l’article 2, paragraphe 1, alinéa c, sous-alinéa v, et del’article 2, paragraphe 1, alinéa d
2. Israël: Modification de l’article 4, paragraphe 4, alinéa f
3. République de Corée: Modification de l’article 4, paragraphe 4, alinéa c
4. Inde: Modification de l’article 10, paragraphe 1

5. Chine: Modification de l’article 2, paragraphe 1, alinéa c
6. République de Corée: Modification de l’article 5

7. Suisse: Modification de l’article 4, paragraphes 1 et 2

8. Canada: Modification de l’article 4, paragraphe 2

9. Japon: Modification de l’article 2, paragraphe 1, alinéa c, sous-alinéa iv

10. France: Modification de l’article 2
11. États-Unis d’Amérique: Modification de l’article 10, paragraphe 1
12. Suisse: Modification de l’article 10, paragraphe 1
13. Brésil: Modification de l’article 4, paragraphe 2, alinéa a

14. Israël: Modification de l’article 2, paragraphe 1, alinéa a

15. États-Unis d’Amérique: Modification de l’article 2, paragraphe 15

16. Costa Rica: Modification du document CCW/GGE/2008-V/WP.1, intitulé «Armes àsous-munitions», soumis par le Président

17. Mexique, Nouvelle-Zélande et Norvège: Projet de Protocole sur l’interdiction dutransfert d’armes à sous-munitions

18. Autriche: Propositions concernant le document soumis par le Président

19. Honduras: Proposition concernant l’article 4