Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

Publié le 30 mars 2009

Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la dixième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève le 12 novembre 2008.

Table des matières :
I. Introduction
II. Organisation de la dixième conférence annuelle
III. Travaux de la dixième conférence
IV. Conclusions et recommandations
Annexes
I. Ordre du jour de la dixième Conférence annuelle
II. Appel des Hautes Parties contractantes au Protocole II modifié, annexé à la Convention, réunies pour leur dixième Conférence annuelle, lancé à l’occasion du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole
III. Ordre du jour provisoire de la onzième Conférence annuelle
IV. Coûts estimatifs de la onzième Conférence annuelle des Hautes Parties contractantes au Protocole II modifié, annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
V. Coûts estimatifs de la réunion de 2009 du Groupe d’experts des Hautes Parties contractantes au Protocole II modifié, annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
VI. Liste des États qui ont notifié au Dépositaire leur consentement à être liéspar le Protocole II modifiéVII. Tableau récapitulatif des rapports nationaux annuels soumis pour la dixième Conférence annuelle
VIII. Liste des documents.