Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles – Dossier de ratification
Publié le 30 mars 2009
Document concernant la ratification, l’acceptation, l’approbation et l’adhesion à la convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles.
Sommaire :
1. Convention de 1980
2. Relation entre les Protocoles à la Convention sur certaines armes classiques et les autres instruments internationaux sur les mines terrestres et armes similaires
3. Instruments type de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Dossier_de_ratification.pdf (28.16 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Activités et publications des organisations CICR Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Etudes et Programmes Généralités Guides Organisations Internationales (OI) Traités et Droit International |
| Ce document est lié aux organisations suivantes: | Comité International de la Croix-Rouge (CICR) |