Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document final

Publié le 30 mars 2009

Document final élaboré à l’occasion de la deuxième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur Certaines Armes Classiques.
Table des matières :
I. Introduction
II. Organisation de la deuxième conférence
III. Travaux de la deuxième conférence
IV. Conclusions et recommandations.
Annexes:
I. Ordre du jour de la deuxième Conférence
II. Ordre du jour provisoire de la troisième Conférence
III. Article 4: Masque de saisie électronique passe-partout
IV. Plan d’action sur l’assistance aux victimes
V. Formules de demande d’assistance
VI. Coûts estimatifs de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V, annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
VII. Coûts estimatifs de la réunion d’experts des Hautes Parties contractantes au Protocole V, annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination qui se tiendra en 2009
VIII. Liste des États qui ont notifié au Dépositaire leur consentement à être liés par le Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre
IX. Liste des documents.