Autres textes de Droit International – Page 2

Respecter et faire respecter le droit international humanitaire

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Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Contenu : – Avant propos ;– Sept questions sur le droit international humanitaire ;– Sept mesures pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire;– Instruments modèles et éléments de référence ;– Pour en savoir plus.

Mieux faire respecter le DIH dans les conflits armés non internationaux

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Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur le respect du droit international humanitaire dans les conflits non internationaux. Sommaire:– Introduction ;– Le DIH dans les conflits armés non internationaux ;– Défis particuliers ;– Enseignements tirés ;– Mieux faire respecter le droit en faisant connaître les règles ;– Mieux faire respecter le droit par…

Décisions en matière de transferts d’armes – Application des critères fondés sur le DIH

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Guide pratique élaboré par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sur les transferts d’armes.Décisions en matière de transferts d’armes – Application des critères fondés sur le droit international humanitaire (DIH). Sommaire :1. Introduction 2. Application pratique des critères fondés sur le DIH 3. Application des critères fondés sur le DIH: questions-clés 4. Indicateurs spécifiques…

Règles du DIH et autres règles connexes régissant la conduite des hostilités

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Publication du Comité interntational de la Croix- Rouge (CICR) sur les règles du droit international humanitaire (DIH) et autres règles connexes régissant la conduite des hostilités. Cette publication contient un recueil de Traités et autres instruments. Sommaire:Introduction 1. Règles générales 2. Guerre aérienne et maritime 3. Armes 4. Neutralité.

Répression nationale des violations du DIH

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Dossier d’information du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur la répression nationale des violations du droit international humanitaire (DIH). Le dossier contient plusieurs fiches descriptives sur les sujets suivants :– Obligations en matière de répression pénale ;– Technique d’incorporation de la sanction dans la législation pénale ;– La compétence universelle en matière de crimes…

Convention des droits des personnes handicapées – texte intégral

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Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, ainsi que le texte intégral du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Article 4:"Les États Parties s’engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de…

Le dilemme des mines antipersonnel : Le retour vers le futur

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Article écrit par Isabelle Marques-Gross, tiré des études de l’Annuaire Français des Relations Interantionales (AFRI) du Centre Thucydide, 2004, pp 782-800. Sommaire: – Le levier humanitaire : des principes généraux aux normes, la réglementation de l’emploi des mines ; – La Convention d’Ottawa: entre Droit international humanitaire et désarmement ; – Le retour vers le…

Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

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Convention de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) signée à Abuja (Négéria) le 14 juin 2006. Elle est composée de 32 articles regroupés en 7 chapitres : Chap. I – Définitions et objectifs Chap. II – Transfert des armes légères et de petit calibre Chap. III – Fabrication d’armes légères et…

Normes juridiques relatives aux personnes handicapées

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Document tiré du rapport Action pour les droits de l’enfant : Questions spécifiques – Handicap (juillet 2001) pp.18-22 -"Il y a un certain nombre de normes juridiques existantes pour une protection efficace, le développement et l’intégration des enfants handicapés.– Les enfants handicapés jouissent des mêmes droits que tous les autres enfants comme il l’est dorénavant établi…

Normes juridiques internationales – Enfants touchés par un conflit armé

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Document extrait de Action pour les droits de l’enfant : Question fondamentales – Normes juridiques internationales , Thème 8, sept. 2002, pp.50-53. Sommaire : – Points clés à retenir ; – Protection contre le recrutement militaire ; – Protection contre les mines terrestres.