Répression nationale des violations du DIH

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Publié le 14 janvier 2011

Dossier d’information du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur la répression nationale des violations du droit international humanitaire (DIH).

Le dossier contient plusieurs fiches descriptives sur les sujets suivants :
– Obligations en matière de répression pénale ;
– Technique d’incorporation de la sanction dans la législation pénale ;
– La compétence universelle en matière de crimes de guerre ;
– Prescription ;
– Omission et responsabilité du supérieur ;
– Procédure pénale ;
– Coopération en matière d’extradition et entraide judiciaire en matière pénale.

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