Décisions en matière de transferts d’armes – Application des critères fondés sur le DIH

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Publié le 14 janvier 2011

Guide pratique élaboré par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sur les transferts d’armes.
Décisions en matière de transferts d’armes – Application des critères fondés sur le droit international humanitaire (DIH).
Sommaire :
1. Introduction
2. Application pratique des critères fondés sur le DIH
3. Application des critères fondés sur le DIH: questions-clés
4. Indicateurs spécifiques à prendre en compte dans l’évaluation
5. Sources d’information
Annexes.

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