Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

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Publié le 02 juin 2009

Convention de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) signée à Abuja (Négéria) le 14 juin 2006.
Elle est composée de 32 articles regroupés en 7 chapitres :

Chap. I – Définitions et objectifs
Chap. II – Transfert des armes légères et de petit calibre
Chap. III – Fabrication d’armes légères et de petit calibre
Chap. IV – Transparence et échange d’information
Chap. V – Mécanismes opérationnels
Chap. VI – Arrangements institutionnels et de mise en oeuvre
Chap. VII – Dispositions générales et finales.

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