Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
Publié le 02 juin 2009
Convention de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) signée à Abuja (Négéria) le 14 juin 2006.
Elle est composée de 32 articles regroupés en 7 chapitres :
Chap. I – Définitions et objectifs
Chap. II – Transfert des armes légères et de petit calibre
Chap. III – Fabrication d’armes légères et de petit calibre
Chap. IV – Transparence et échange d’information
Chap. V – Mécanismes opérationnels
Chap. VI – Arrangements institutionnels et de mise en oeuvre
Chap. VII – Dispositions générales et finales.
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