Charte des Nations Unies – texte intégral

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Texte intégral de la Charte des Nations Unies, adoptée à San Fransisco le 26 juin 1945.

Convention européenne des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil de l’Europe.

Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1969. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration sur l’utilisation du progrès au profit de l’humanité – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur l’utilisation du progrès de la science et de la technique dans l’intérêt de la paix et au profit de l’humanité, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1975. Article 8: "Tous les Etats doivent prendre des mesures efficaces, y compris des mesures législatives, afin d’empêcher et…

Principes fondamentaux et directives pour un recours lors de violations du droit international

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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 2005. Les principes et directives représentent l’un des instruments internationaux des droits…

Déclaration sur les droits des peuples à la paix – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur les droits des peuples à la paix, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 12 novembre 1984. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration sur le droit au développement – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1986. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration du Millénaire – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration du Millénaire, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2000. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Annexe II au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève

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Annexe II intitulée "Carte d’identité de journaliste en mission périlleuse", relative au premier Protocole additionnel des Conventions de Genève (sur la protection des victimes des conflits armés internationaux).

Annexe I (amendé) au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève

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Annexe I intitulé "Règlement relatif à l’identification" (tel qu’amendé le 30 novembre 1993), relative au premier Protocole additionnel des Conventions de Genève (sur la protection des victimes des conflits armés internationaux).