Convention des droits des personnes handicapées – texte intégral

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Publié le 14 janvier 2011

Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, ainsi que le texte intégral du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.
Article 4:
"Les États Parties s’engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap. (…)"
La Convention représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

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