Convention des droits des personnes handicapées – texte intégral

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Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, ainsi que le texte intégral du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Article 4:"Les États Parties s’engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de…

Normes juridiques internationales – Enfants touchés par un conflit armé

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 Document extrait de Action pour les droits de l’enfant : Question fondamentales – Normes juridiques internationales , Thème 8, sept. 2002, pp.50-53.  Sommaire : – Points clés à retenir ; – Protection contre le recrutement militaire ; – Protection contre les mines terrestres.

Convention sur l’élimination de toute discrimination à l’égard des femmes – texte intégral

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Texte de la Convention sur l’élimination des toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Entrée en vigueur le 3 Septembre 1981 Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979.La Convention est le plus complet des traités relatifs aux…

Convention européenne des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil de l’Europe.

Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1969. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration sur l’utilisation du progrès au profit de l’humanité – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur l’utilisation du progrès de la science et de la technique dans l’intérêt de la paix et au profit de l’humanité, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1975. Article 8: "Tous les Etats doivent prendre des mesures efficaces, y compris des mesures législatives, afin d’empêcher et…

Principes fondamentaux et directives pour un recours lors de violations du droit international

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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 2005. Les principes et directives représentent l’un des instruments internationaux des droits…

Déclaration sur les droits des peuples à la paix – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur les droits des peuples à la paix, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 12 novembre 1984. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration sur le droit au développement – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1986. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration du Millénaire – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration du Millénaire, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2000. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.