Convention sur l’élimination de toute discrimination à l’égard des femmes – texte intégral

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Texte de la Convention sur l’élimination des toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Entrée en vigueur le 3 Septembre 1981 Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979.La Convention est le plus complet des traités relatifs aux…

Améliorer le respect du DIH – Séminaires d’experts du CICR

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Rapport du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) relatif aux séminaires d’experts qui se sont déroulés en 2003, dans le cadre de la préparation de la 28ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les séminaires avaient pour thème "Améliorer le respect du droit international humanitaire (DIH)". Sommaire :Introduction I. Résumé des conclusions II.…

Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains – 2003

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Document élaboré par le CICR à l’occasion de la 28ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et intitulé "Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains" Genève, 2 au 6 décembre 2003.     Sommaire : – Résumé analytique ;– Introduction ;– Cadre général ;– Les conflits armés…

Rapport de mise en oeuvre relatif à l’objectif général 2 de l’Agenda pour l’action humanitaire

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Rapport élaboré par le CICR à l’occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et intitulé "Rapport de mise en oeuvre relatif à l’objectif général 2 de l’Agenda pour l’action humanitaire : examiner le coût humain de la disponibilité, de l’emploi et de l’utilisation abusive des armes dans les conflits armés"…

Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains – 2007

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Document préparé par le CICR, à l’occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 au 30 novembre 2007. Sommaire : I. Introduction II. Le DIH et le terrorisme III. Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l’internement ou la détention administrative dans le cadre d’un conflit…

Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

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Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), intitulée "Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre; Mise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977" aux Conventions de Genève de 1949. Sommaire:Introduction1. Champ d’application matériel du mécanisme d’examen2. Aspects fonctionnels…

Armes nouvelles

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)  présentant le droit international humanitaire (DIH) relatif aux armes nouvelles. Points abordés:– Examen obligatoire ;– Procédures et mécanismes ;– Portée des examens ;– Règles et facteurs à prendre en compte lors des examens.

Répression prénale : Réprimer les crimes de guerre

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), détaillant la répression pénale des crimes de guerre. Points abordés: – Les crimes de guerre et les Conventions de Genève ; – Les infractions graves doivent être réprimées ;– Il faut faire cesser toutes les violations du DIH ;– Tribunaux nationaux et internationaux ;–…

Mise en oeuvre nationale du DIH

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant l’ "Echange d’informations sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire" (DIH). Services consultatifs en droit international humanitaire. Points abordés :– Obligations des Etats ;– Informations transmises au sein d’organisations internationales ;– Rôle des Commissions nationales de DIH ;– Rôle du CICR.

Le droit international humanitaire

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Fiche descriptive du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant les bases du droit international humanitaire (DIH). Questions abordées :– Qu’est-ce que le DIH?– D’où vient le DIH?– Où trouve-t-on le DIH?– Quand le DIH s’applique-t-il?– Que couvre le DIH?– Qu’est-ce que la "protection"?– Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre?– Le…