Burundi – Loi portant adhésion à la CCAC

document - , ,
Loi N°1/29 du 10 Octobre 2008 portant l’adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 10 Octobre 1980. Cette loi est composée de 2…

Burundi : Décret portant modification du décret de la création de la Commission Technique de Désarmement de la Population civile

document - , ,
Le décret N° 100/88 du 26 mai 2008 porte modification du décret N° 100/123 du 29 avril 2006 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Désarmement de la population Civile et de lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit calibre (CDC PA). Ce décret est composé de 3 chapitres…

Sénégal – Décret portant nomination du Directeur du Centre National d’Action Antimines au Sénégal

document - , ,
Décret n° 2007-43 du 18 janvier 2007 portant nomination de Monsieur Papa Omar Ndiaye, Conseiller des Affaires Etrangères, précédemment Ministre Conseiller, Directeur des Organisations Internationales au Ministère des Affaires Etrangères en qualité de Directeur du CNAMS avec rang d’Ambassadeur.

Canada – Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel

document - , ,
Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Loi sanctionnée (adoptée) le 27 novembre 1997.

Belgique – Loi sur les activités économiques et individuelles avec des armes

document - , ,
Loi belge réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le 8 juin 2006. Cette loi interdit parmi d’autres armes, les mines antipersonnel et les sous-munitions dont elle donne une description détaillée.

Belgique – Loi sur les mines antipersonnel

document - , ,
Loi relative aux mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature adoptée le 9 mars 1995 et entrée en vigueur le 11 avril 1995. Cette loi modifie et complète la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. Elle comprend trois…

RDC – Arrêté portant nomination des membres du bureau de coordination du PFNLA

document - , ,
Arrêté N° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/009/2008 du 08 mars 2008 portant nomination des membres du bureau de coordination du Point Focal National de la République Démocratique du Congo pour la Lutte Antimines. Il est composé de 3 articles.

Sénégal – Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du PALAC

document - , ,
Arrêté ministériel  n° 04564 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d’Assistance à Lutte Antimines en Casamance (PALAC). Cet arrêté est composé de  8 articles.

Tchad – Loi portant ratification de la CIMAP

document - , ,
La République du Tchad a adopté la Loi n° 004 /PR/99   portant ratififcation de la Convention sur l’Interdiction de l’emploi, du stockage, de la production, du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi comporte deux articles.

Mauritanie – Règlement intérieur de la commission nationale chargée du traité d’Ottawa

document - , ,
La Commission Nationale de la République islamique de la Mauritanie chargée du Traité D’Ottawa a mis en application des textes de références pour son Règlement Interieur. Ces textes comportent 15 articles.