Algérie – Décret présidentiel n° 06-179 modifiant le décret présidentiel n° 03-211 régissant la création, la composition, le fonctionnement et les missions du comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre de la CIMAP

document - , ,
Décret présidentiel n° 06-179 de l’Algérie du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 03-211 du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 Mai 2003 portant création, composition, fonctionnement et missions du comité interministériel de  suivi de la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de…

Mauritanie – Réglement intérieur du Comité de Pilotage du PNDHD

document - , ,
Réglement intérieur du comité de pilotage du PNDHD, approuvé par le gouvernement mauritanien conformément aux articles 1 et 2 de l’arrêté n°0571-MIDEC/2009 du 03 février 2009 créant ledit comité. Ce réglement est composé de 16 articles.

Luxembourg – Loi portant approbation des protocoles II (modifié) et IV de la CCAC

document - , ,
Loi luxembourgeoise du 29 avril 1999 portant approbation des Protocoles II (tel que modifié le 3 mai 2006) et IV de la Convention sur Certaines Armes Classiques.

France – Loi sur les mines antipersonnel

document - , ,
Loi française n° 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Cette loi est composée de 16 articles.

Algérie – Décret présidentiel n° 03-211 portant création, composition, fonctionnement, et missions du comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre de la CIMAP

document - , ,
Décret présidentiel n° 03-211 de l’Algérie du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 mai 2003 portant création, composition, fonctionnement et missions du comité interministeriel de suivi de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi,du stokage et de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.…

France – Décret pris pour l’application de l’article 7 de la loi contre les MAP (version consolidée du 2 octobre 2008)

document - , ,
Décret n° 99-357 du 10 mai 1999 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 564 du 8 juillet 1998 tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Version consolidée au 2 octobre 2008. Ce décret est composé de 4 articles.

Mauritanie – Arrêté créant un Comité de Pilotage pour le PNDHD

document - , ,
Arrêté n° 1991 du 03/09/2007 du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire relatif à la création d’un Comité de Pilotage pour le Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). L’arrêté est composé de 5 articles.

Mauritanie – Résolution portant adoption du projet de loi relatif a l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie

document - , ,
Résolution n° 27 AN de l’Assemblée Nationale de la République islamique de Mauritanie portant adoption du projet de loi relatif à l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie. L’Assemblée Nationale réunie en session extraordinaire, séance publique du lundi 18 février 2008, adopte dans un article unique le projet de loi relatif à l’interdiction des mines antipersonnel…

Burkina Faso – Décret portant sur l’interdiction des MAP

document - , ,
Décret n° 2001-180/PRES/PM/SECU du Burkina Faso du 02 mai 2001 portant interdiction des mines antipersonnel au Burkina Faso, en application de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Ce décret comprend 10 articles.

Sénégal – Loi relative à l’interdiction des MAP

document - , ,
Loi du Sénégal relative à l’interdiction des mines antipersonnel prise en application de la Convention d’Ottawa. Cette loi a été adoptée le 14-07-2005 et promulguée le 03-08-2005. Cette loi, composée de 16 articles, pose d’abord l’interdiction des MAP au Sénégal, y prévoit des exceptions pour les services compétents de l’Etat et établit des sanctions pénales…