Burundi : Décret portant modification du décret de la création de la Commission Technique de Désarmement de la Population civile

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Publié le 29 mars 2010

Le décret N° 100/88 du 26 mai 2008 porte modification du décret N° 100/123 du 29 avril 2006 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Désarmement de la population Civile et de lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit calibre (CDC PA).
Ce décret est composé de 3 chapitres subdivisés en 14 articles.

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