Burundi – Loi portant adhésion à la CCAC

document - , ,
Publié le 29 mars 2010

Loi N°1/29 du 10 Octobre 2008 portant l’adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 10 Octobre 1980.
Cette loi est composée de 2 articles.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: LOi_N__1-29_du_10_Octobre_2008.pdf (77.94 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:Burundi  Mise en œuvre nationale  Réglementations nationales