Tunisie – Loi fixant les conditions de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles
Publié le 14 janvier 2011
Ce document présente la loi N°96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d’exportation, d’importation, de transport, de stockage, d’utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles.
Elle comporte 35 articles.
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