Burkina Faso – Décret portant sur l’interdiction des MAP

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Publié le 23 janvier 2009

Décret n° 2001-180/PRES/PM/SECU du Burkina Faso du 02 mai 2001 portant interdiction des mines antipersonnel au Burkina Faso, en application de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Ce décret comprend 10 articles.

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