Algérie – Décret présidentiel n° 03-211 portant création, composition, fonctionnement, et missions du comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre de la CIMAP
Publié le 31 mars 2009
Décret présidentiel n° 03-211 de l’Algérie du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 mai 2003 portant création, composition, fonctionnement et missions du comité interministeriel de suivi de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi,du stokage et de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Ce décret est composé de 10 articles.
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