Sénégal – Loi relative à l’interdiction des MAP

Publié le 23 janvier 2009

Loi du Sénégal relative à l’interdiction des mines antipersonnel prise en application de la Convention d’Ottawa.

Cette loi a été adoptée le 14-07-2005 et promulguée le 03-08-2005.

Cette loi, composée de 16 articles, pose d’abord l’interdiction des MAP au Sénégal, y prévoit des exceptions pour les services compétents de l’Etat et établit des sanctions pénales pour les infractions à ses dispositions.